Commentaires sur : DSK ne sera pas JFK… http://www.jusmurmurandi.com/?p=6462&utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=dsk-ne-sera-pas-jfk Sun, 24 Feb 2013 23:29:37 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 Par : JM2 http://www.jusmurmurandi.com/?p=6462&cpage=1#comment-895 JM2 Thu, 25 Aug 2011 16:33:17 +0000 http://www.jusmurmurandi.com/?p=6462#comment-895 Fondamentalement, cher Jérôme, en France, les deux niveaux, pénal et civil sont joints dans un procès unique, avec un verdict unique. Aux États-Unis, non seulement les deux sont disjoints, donc deux procédures et deux procès, mais le niveau de preuve requis est inférieur au civil, ce qui peut conduire à deux verdicts opposés. Ainsi le méga-procès pénal d'O.J. Simpson s'est-il achevé par un acquittement, alors qu'il a été ultérieurement condamné au civil pour les mêmes faits (meurtre de son ex-femme et de son ami). Fondamentalement, cher Jérôme, en France, les deux niveaux, pénal et civil sont joints dans un procès unique, avec un verdict unique.
Aux États-Unis, non seulement les deux sont disjoints, donc deux procédures et deux procès, mais le niveau de preuve requis est inférieur au civil, ce qui peut conduire à deux verdicts opposés. Ainsi le méga-procès pénal d’O.J. Simpson s’est-il achevé par un acquittement, alors qu’il a été ultérieurement condamné au civil pour les mêmes faits (meurtre de son ex-femme et de son ami).

]]> Par : jerome http://www.jusmurmurandi.com/?p=6462&cpage=1#comment-894 jerome Wed, 24 Aug 2011 22:48:26 +0000 http://www.jusmurmurandi.com/?p=6462#comment-894 Ha ben là, vous remontez dans mon estime, cher Jus ! Je pense tout comme vous ! J' ai du mal à " piger " les subtilités entre pénal et civil aux US, par contre ... Je vais me renseigner derechef ! :) Ha ben là, vous remontez dans mon estime, cher Jus !

Je pense tout comme vous !

J’ ai du mal à  » piger  » les subtilités entre pénal
et civil aux US, par contre …
Je vais me renseigner derechef ! :)

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