Commentaires sur : Le service minimum payé par la grève! http://www.jusmurmurandi.com/?p=742&utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-service-minimum-paye-par-la-greve Sun, 24 Feb 2013 23:29:37 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 Par : Robert Marchenoir http://www.jusmurmurandi.com/?p=742&cpage=1#comment-89 Robert Marchenoir Sun, 16 Dec 2007 08:30:34 +0000 http://www.jusmurmurandi.com/?p=742#comment-89 "Nicolas Sarkozy est avocat, et ceux-ci n’ont pas le droit d’être rémunérés aux résultats de leurs plaidoiries." Ils en ont le droit maintenant. C'est même assez largement répandu dans certains domaines, comme les procès aux prud'hommes. La seule condition est que les honoraires ne soient pas totalement liés aux résultats, et qu'une partie soit donc forfaitaire ou au temps passé. Ce qui n'est, comme on le voit, qu'une restriction fort légère. « Nicolas Sarkozy est avocat, et ceux-ci n’ont pas le droit d’être rémunérés aux résultats de leurs plaidoiries. »

Ils en ont le droit maintenant. C’est même assez largement répandu dans certains domaines, comme les procès aux prud’hommes.

La seule condition est que les honoraires ne soient pas totalement liés aux résultats, et qu’une partie soit donc forfaitaire ou au temps passé. Ce qui n’est, comme on le voit, qu’une restriction fort légère.

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