Précédent, vous avez dit précédent?

août 31, 2008 on 7:18 | In France | Commentaires fermés

De nombreux hommes politiques ont des formations de juristes. Nicolas Sarkozy, Vladimir Putin ou Dimitri Medvedev entre autres. JusMurmurandi en tire la conclusion que, sur cette base, ils devraient savoir que qu’on appelle en termes de droit un « précédent », c’est-à-dire un cas auquel un demandeur peut se référer pour expliquer que la décision qu’il espère a déjà été accordée dans un cas similaire.

Il faut donc se garder, quand on prend une décision, de créer un précédent pour d’autres décisions, qui, elles, pourraient ne pas être souhaitables. Ainsi une banque qui concèderait un traitement indulgent à un client mauvais payeur pourrait se voir reprocher ce précédent par ce même client si, plus tard, il lui venait le désir de procéder plus brutalement, ou par d’autres clients qui n’auraient pas eu le bénéfice de cette mansuétude.

C’est sur cette base que JusMurmurandi a dénoncé comme une insondable crétinitude (là aussi, il y a un précédent à « crétinitude », c’est, bien sûr, la célèbre « bravitude »). Comme quoi il faut être prudent avec ces dangereux précédents) la reconnaissance occidentale de l’indépendance du Kossovo, qui pourrait servir de précédent à la Russie dans toute une série de provinces de pays indépendants ayant fait partie de l’ex-URSS. Ca n’a pas traîné, avec, à peine quelques mois plus tard, la reconnaissance par la Russie de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie. Et ce n’est qu’un début.

Et voilà que l’imprévisible Silvio Berlusconi, pourtant lui aussi diplomé en droit, créé un précédent redoutable. L’Italie va accorder des compensations de 5 milliards de dollars pour sa période de domination coloniale (1911-1942) de la Libye.

Outre que les citoyens italiens spoliés lors de leur éviction sans indemnité par le colonel Khadafi en 1970 au mépris de toutes les lois et traités applicables n’ont pas reçu la moindre compensation de l’Etat italien, et sont donc outrés de voir des compensations versées au Libyens (200 millions de dollars annuels pendant 20 ans) avant que quoi que ce soit leur soit accordé par la même Libye, qui, pourtant, fait des efforts pour solder ses contentieux internationaux (Lockerbie, DC10 UTA, infirmières bulgares), ce précédent s’annonce redoutable.

L’Algérie du Président Bouteflika a déjà émis de pareilles revendications vis-à-vis de la France, rejetées par Nicolas Sarkozy. Et les lecteurs de JusMurmurandi savent que la principale explication du sinistre Robert Mugabe pour les difficultés économiques sans précédent (eh oui, l’expression existe aussi sous sa forme négative) dans lesquelles il a plongé le Zimbabwe, ce sont les dégâts de la période coloniale.

Plus encore, cela créé un précédent sur les droits issus des guerres du passé, au-delà de toute période de prescription légale (il y a 66 ans que l’Italie ne colonise plus la Libye). Alors cela ouvre-t-il droit à toute réclamation collective? Les protestants français peuvent-ils demander réparation pour le massacre de la Saint Barthélémy ou les dragonnades sous Louis XIV? Et si les descendants des anglais « d’origine », les anglo-saxons, demandaient réparation pour la colonisation par les Normands de Guillaume le Conquérant, descendants de vikings, mais vassaux du roi de France? Faudra-t-il bientôt payer pour s’excuser d’avoir gagné?

Vae victis, malheur aux vaincus! Telle est la phrase prononcée par Brennos (ou Brennus), chef gaulois vainqueur de Rome en 390 avant Jésus-Christ. Avec Silvio Berlusconi, c’est malheur aux vainqueurs qu’il va bientôt falloir dire.