Habemus habeas corpus

juin 13, 2008 on 6:59 | In Best of, France, Insolite, International | Commentaires fermés

L’ordonnance de habeas corpus est un des piliers de droits individuels dans les pays anglo-saxons. C’est ce qui permet à tout détenu de comparaitre devant un juge pour que celui-ci juge de l’éventuel bien-fondé de sa détention. Et l’absence de habeas copus en droit français peut être considéré comme un retard de notre pratique judiciaire sur la leur.

Ca, c’étaient les Etats-Unis d’avant Bin Laden. L’administration Bush, pleine de fureur après tous ceux qui pouvaient, de près comme de loin, être associés par l’action, l’intention ou l’opinion avec l’attaque du 11 septembre, a inventé avec Guantanamo une prison américaine située hors des Etats-Unis, et lui a appliqué un jeu de règles (on n’onse dire un droit) bien spécifique, créé pour l’occasion.

Fondamentalement, les détenus de Guantanamo n’ont guère de droits. Pas d’accès à une défense indépendante, pas de droits de la défense. Et surtout, pas d’habeas corpus. Ce qui permettrait au gouvernement américain, au cas, improbable, où le tribunal spécial de Guantanamo trouverait un détenu innocent des charges retenues contre lui, de continuer à détenir cette personne indéfiniment…

Oui, mais voilà, abattre un pilier aussi fondamental que le habeas corpus n’est pas si facile que cela. La Cour Suprême des Etats-Unis vient de désavouer massivement l’administration Bush (c’est la troisième fois sur le sujet de Guantanamo) en reconnaissant le droit des détenus de la base cubaine de bénéficier de ce droit fondamental.

Que le 11 septembre soit un crime et un acte de guerre n’autorise pas tout. Les Etats-Unis, leur Constitution, leur histoire, leurs valeurs, et l’habeas corpus sont des piliers qui s’élèvent infiniment plus haut que même les tours du World Trade Center. Et qui viennent de montrer qu’elles sont autrement plus solides.

JusMurmurandi salue la Cour Suprême des Etats-Unis d’Amérique.