Les rapporteurs à quatre ficelles

mars 10, 2007 on 7:33 | In Economie, France | Commentaires fermés

Gérard Larcher, Ministre délégué à l’emploi, veut permettre aux salariés des entreprises de dénoncer des activités frauduleuses ou délictueuses qui auraient lieu chez leur employeur.

Les commissaires aux comptes ont déjà pour mission de s’adresser au Procureur de la République s’ils trouvent des actes de gestion répréhensibles lors de la certification des comptes.

L’inspection du travail peut également faire une enquête si le droit des salariés n’est pas respecté, et aussi écrire au Procureur pour suite éventuelle à donner.

Les inspecteurs des Impôts ont pour mission de venir contrôler la sincérité des comptes de l’entreprise et peuvent dresser des amendes à l’encontre de l’entreprise ou des mandataires sociaux si les impôts et taxes dûs ne sont pas tous acquittés (impôt sur les sociétés, TVA etc).

L’URSSAF peut venir contrôler une entreprise afin de s’assurer que l’entreprise est en règle en ce qui concerne les charges sociales etc.

La Direction générale de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut être amenée à contrôler que l’entreprise respecte le droit de la concurrence, et qu’il n’y a pas d’entente illicite avec un plusieurs concurrents.

Etc. Etc.

Mais cela ne suffit encore et toujours pas. Il faudrait maintenant que les propres employés d’une entreprise puissent dénoncer leur employeur.

Sans vouloir revenir sur un moment particulièrement sombre de l’histoire de France pendant lequel la délation a eu des conséquences dramatiques avec la milice, JusMurmurandi pose deux questions:

En cas de délation injustifiée, quelle(s) sanction(s) prévoit le ministre, pour décourager des dénonciations calomnieuses, à la Outreau par exemple, où l’on pourrait voir entreprises et dirigeants jetés en pâture aux média?

Deuxio, Gérard Larcher serait il prêt à introduire ce même système pour les employés du service public, afin que ces derniers puissent eux aussi dénoncer les pratiques répréhensibles au sein de l’Etat?

N’est-ce pas cela aussi l’égalité,la justice, que tous les salariés disposent de mêmes droits d’alerte?….