Mic-mac européen

septembre 25, 2008 on 7:23 | In Coup de gueule, Europe, France, Incongruités | Commentaires fermés

Les récents référendums européens se sont terminés par des votes négatifs. Ceux de la France et des Pays-Bas ont ruiné les projets d’adoption du traité de constitution européenne, celui d’Irlande, du traité simplifié. Bref, les Européens ont mal à leur Europe. Franchement, il y a de quoi.

Au moment où l’Europe s’enfonce dans une crise économique d’origine financière et américaine, que fait l’Europe? Rien. Pas de plan de stimulation économique. Pas de relâchement des critères budgétaires. Pas de baisse des taux d’intérêts. Rien. Les abonnés absents, et l’électro-encéphalogramme plat.

En fait, pas si plat que cela, et JusMurmurandi serait tenté d’ajouter « malheureusement ». Car le Parlement européen a voté le « paquet Telecom » qui s’oppose notamment à la méthode retenue par la France pour combattre le télé chargement illégal sur Internet. A l’initiative de Daniel Cohn-Bendit, qui montre que le respect qu’il n’avait pas pour la loi en mai 1968 ne lui est toujours pas venu en mai 2008, le texte européen subordonne toute action contre les téléchargeurs illégaux à une décision judiciaire.

Alors que la solution française consistait à envoyer d’abord des lettre recommandées aux contrevenants pour leur indiquer qu’ils risquaient des ennuis, puis à leur faire couper l’accès par leurs fournisseurs d’accès Internet. Pas vraiment grave, comme sanction, mais facile d’application et rapide. Bref, bien adapté au problème.

Compte tenu que les montants en cause sont individuellement dérisoires, cette action judiciaire préconisée par Bruxelles serait (1) financièrement ruineuse pour une maison de disques ou une studio de cinéma, qui devrait faire des centaines de milliers de procès, et (2) jamais la police et justice ne donneraient suite à ces centaines de milliers de plaintes, faute de moyens. Enfin (3) le fait de poursuivre leurs clients potentiels n’aurait que peu de chances de rendre l’industrie du disque sympathique à ces mêmes clients, ce qui n’améliorerait pas leurs affaires, qui en auraient pourtant grand besoin L’Europe a donc décidé de cautionner l’inaction totale dans la plus parfaite illégalité.

L’idée de « passer l’éponge » sur le téléchargement est facile à comprendre. Ce sont des ados après tout, pas des terroristes chargés d’attentats-suicides ou des financiers qui hasardent des milliards d’euros qui ne leur appartiennent pas dans des cheminées et sont tout surpris de les voir partir en fumée.

Pour autant, l’industrie de la musique est bel et bien en train de mourir. Le nombre de titres publiés est en forte baisse, surtout si l’on déduit ceux qui sont des rééditions. Le film de Danny Boon, « bienvenue chez les ch’tis » n’a pas obtenu et n’obtiendra jamais la place de N°1 absolu au nombre d’entrées en cinéma en France compte tenu du nombre hallucinant de téléchargements illégaux (c’est vrai, pourquoi télécharger un navet quand on peut avoir tout aussi gratuitement un très bon film tout juste sorti?).

Mais surtout, pourquoi traiter ce problème au niveau européen? N’est-ce pas la garantie de n’avoir qu’une solution uniforme à des situations largement hétérogènes? Malte n’a pas d’industrie musicale ou cinématographique à défendre, contrairement à la Grande-Bretagne. Laquelle Grande-Bretagne a un système policier et judiciaire à l’opposé de celui de la France. De même que les textes selon lesquels des contrevenants seraient poursuivis dans les différents états européens sont tous différents vu qu’il n’y a pas d’harmonisation des lois. Donc la directive européenne conduira à des traitements différents pour des infractions identiques.

Bref, l’Europe et les Européens doivent affronter une crise financière et économique mondiale, avec des risques macro-économiques énormes, certains scénarios catastrophe dépassant en ampleur 1929 et la Grande Dépression. Pendant ce temps, l’Europe se préoccupe des micro-infractions des téléchargements illégaux….

JusMurmurandi se dit que cette préoccupation du micro plutôt que du macro est peut-être prémonitoire. Si l’inaction économique perdure et que le pire se réalise, il sera temps de faire du micro-crédit en Europe. D’abord que les institutions financières qui auraient, en d’autres temps, consenti des crédits plus importants auront toutes disparu dans la tourmente. Ensuite parce que le micro-crédit est très bien adapté aux pays très pauvres. Ce que nous serons devenus…