Ne perdons pas notre temps!

janvier 18, 2009 on 8:26 | In Coup de gueule, France, Incongruités, Insolite | Commentaires fermés

Même plus le temps de parler! L’opposition s’étrangle de colère, et ne trouve pas de mots assez forts pour qualifier le projet sarkozyen de limite du temps de parole. Il est accusé de vouloir étrangler la démocratie, bâillonner l’opposition, égorger la constitution.

Qu’est-ce qui est en cause? Aujourd’hui, chaque groupe parlementaire dispose à l’Assemblée Nationale du droit de déposer des amendements à un projet de loi. Un droit illimité. Cela a permis à diverses oppositions de déposer des milliers d’amendements à tel où tel moment où un gouvernement proposait un texte dont elle ne voulait vraiment pas.

Ces amendements par milliers ne sont évidemment pas sérieux, car il n’y a pas des milliers de variantes possibles à un texte. Les députés en déposent donc qui ne diffèrent entre eux que par quelques mots. Ils en déposent qui ne sont même pas en français. Il n’est pas besoin qu’ils fassent du sens, ni qu’il y ait beaucoup de députés pour les défendre. C’est un droit, l’opposition en use. Et ne supporte pas que le projet actuel veuille le plafonner.

Il faut dire que la tendance récente est à une hyperinflation du nombre d’amendements. Ainsi la gauche en a déposé en moyenne cinq fois plus de 2002 à 2007 que la droite contre elle de 1997 à 2002

Cela peut atteindre des sommets hallucinants, comme les quelques 137537 amendements déposés en 2006 contre le projet gouvernemental relatif à l’énergie.

A la fin de 2008, le gouvernement a du demander au Président de France Télévision de supprimer de lui-même la publicité à la télévision, faute d’avoir pu, du fait d’une obstruction massive de ce type, mener à bien le travail parlementaire sur ce texte, qui n’était donc pas passé au Sénat. D’où aussi le ridicule d’un débat au Sénat pour légiférer sur une situation déjà actée par une décision de gestion de la société publique concernée.

Cette situation n’est pas propre à la France, puisque qu’aux Etats-Unis, cette obstruction par voie d’amendements porte le joli nom de « filibuster », dérivé du français « flibuste ».

Mais elle est de peu de conséquence en France, où le gouvernement dispose du célèbre article 49-3 pour forcer un vote sans débat, ce à quoi l’opposition voulait sans doute contraindre Nicolas Sarkozy, moment auquel elle eût pu l’accuser d’abuser de cet article pour court-circuiter la vie parlementaire. En oubliant au passage qu’elle-même, quand elle était au pouvoir a eu recours non seulement à cet article 49-3, mais aussi au gouvernement par ordonnances, encore plus rapide puisqu’il évite tout passage par l’Assemblée Nationale.

JusMurmurandi ne s’émeut pas beaucoup de tous ces troubles. La gauche criera et le texte passera limitant la temps de parole, ce dont la gauche se réjouira quand, un jour sans doute, elle sera à son tour au pouvoir.

De fait, il n’est pas sain qu’un gouvernement qui dispose d’un majorité légitime ment élue ne puisse pas légiférer, ce qui revient à nier sa victoire démocratique. Aux Etats-Unis, la seule façon pour une majorité d’échapper à un « filibuster » est de négocier pour que son texte reçoive le soutien de suffisamment de membres de l’opposition pour qu’il passe.

Car aux Etats-Unis, même avec des Présidents aussi polarisants que Richard Nixon, Ronald Regan ou George Bush, le travail parlementaire permet les votes individuels, alors qu’en France l’opposition fait presque toujours le choix de l’opposition systématique et en bloc. On en a vu un seul contre-exemple récent en France quand la voix de Jack Lang, seule, a permis à Sarkozy de faire passer sa réforme constitutionnelle.

Cela peut même aux USA aller jusqu’à ce que le gouvernement renvoie chez eux les fonctionnaires qu’il n’a plus les moyens de payer, faute d’avoir pu voter le budget! Que voilà une saine incitation à ne pas perdre de temps, et à s’entendre par-delà les clivages politiques!

De ce point de vue, adopter la pratique américaine serait un vrai progrès, une vraie ouverture. Encore faudrait-il que le MoDem, le PS ou le PC s’y prêtent, eux qui ont été la seule opposition d’un grand pays à ne pas voter le plan de soutien aux banques.

Dans l’attente de cette ouverture-là, la situation actuelle sera celle où le travail parlementaire n’aura pas beaucoup de sens, vue la capacité du gouvernement de passer en force. Et donc les dizaines de milliers d’amendements de l’opposition ne sont que du temps, de l’énergie et de l’argent des contribuables perdus.

Les limiter n’est donc pas forcément si inintéressant que cela. Car cela permettra peut-être d’amener les députés et sénateurs à travailler sur des sujets plus utiles. Auraient-il le sentiment d’en manquer, que JusMurmurandi et ses lecteurs pourraient en suggérer quelques-uns.