Le droit de propriété en France

avril 24, 2007 on 7:14 | In France | Commentaires fermés

JusMurmurandi a publié un article sur modification très profonde de la loi sur la propriété en Chine. Qu’en est il en France, quel enseignement peut on tirer du premier tour des élections?

On a effectivement l’impression que les candidats du premier tour, bref ceux qui ont perdu, détiennent une espèce de trésor qu’ils peuvent négocier, les votes de « leurs » électeurs, contre des portefeuilles et autres circonscriptions à des fins personnelles.

En fait, ils n’ont pas compris la différence entre la pleine propriété, la nue propriété et l’usufruit en droit français.

Le plein propriétaire, pour une durée de cinq ans suivant la constitution, ne sortira des urnes que le 6 mai prochain à 20 heures.

Les nu-propriétaires sont les « petits » candidats sortants du 22 avril: ils ont bien reçu la caution d’une partie des électeurs, mais ils ne sont pas les propriétaires de leurs voix, et en tout cas, ils n’en ont pas la jouissance. Car en dernier ressort, ce sont les électeurs qui décideront comment ils voteront, quelles que soient les recommandations faites par les candidats et/ou leurs partis.

L’usufruitier, c’est François Bayrou, qui voudrait bien monnayer son droit de jouissance.

Le problème est qu’il se croit propriétaire, alors que les deux candidats veulent s’approprier le bien dont il n’est pas le possesseur.

Ségolène Royal tente de négocier avec lui, imaginant que les électeurs de Bayrou suivront ses éventuelles consignes, tels des moutons de Panurge.

Nicolas Sarkozy, lui, tente le démembrement de la nue propriété; comment ? En expliquant aux parlementaires UDF qu’ils auront un candidat UMP dans leur circonscription lors des prochaines élections législatives s’ils ne se rallient pas à lui. Un bénéfice découlant de ce démembrement serait en plus de priver le candidat UDF de son droit de jouissance…
Comment va donc se terminer cette affaire de succession bien compliquée ?

Règlement de comptes le 6 mai prochain à 20h.