L’Etat hors la Loi

janvier 5, 2007 on 1:59 | In Elections présidentielles 2007, France | Commentaires fermés

Excellent article du Monde le 4 janvier, révélant que le Musée des Arts Premiers, Quai Branly à Paris, n’est toujours pas couvert par une assurance décennale de l’architecte, le médiatique Jean Nouvel.

Et que 35 projets sont dans le même cas, dont de nombreux hôpitaux. Ceci est représentatif de fréquents maux contre lesquels JusMurmurandi s’élève :

- d’abord que l’Etat se permette de violer délibérément la loi, en contractant avec un architecte incapable de donner les garanties légales.

- ensuite que dans ce dossier il y a eu distortion de concurrence évidente, puisque les concurrents de Nouvel, n’étaient pas tous, eux, dépourvus de la dite assurance. Donc que l’argent public a été dépensé selon la volonté du Prince sans respecter le guide des marchés publics
- Quand, en France, un risque ne trouve pas preneur en matière d’assurance, tout candidat à l’assurance qui le souhaite peut demander au Bureau central de tarification des Assurances d’obliger un assureur à couvrir ce risque.

Bel exemple d’irresponsabilité orchestrée par le système. C’est ainsi que les conducteurs à accidents à répétition restent sur les routes. De même que les architectes ayant contruit des bâtiments à « problèmes » majeurs.

JusMurmurandi demande si c’est bien le rôle du « système » de faire assurer les mauvais risques aux frais des « bons », c’est-à-dire les bons conducteurs, les bons architectes, les bons constructeurs? En clair, de faire payer les gens à comportement responsable pour les irresponsables et les incompétents?
- Le cabinet Nouvel se plaint que l’assurance lui coûte (quand il en a) 13% de ses honoraires, alors que c’est, à les entendre 3 à 4% en Grande Bretagne. Il est certainement plus facile de se plaindre dans la presse et de construire hors la loi que de faire son mea culpa sur les raisons qui poussent les assureurs à les prier d’aller voir ailleurs. Comme les travaux de l’opéra de Lyon, toujours en procès depuis depuis 1993. Ou le terminal 2E de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, fait par un autre architecte, sujet traité par ailleurs par JusMurmurandi

- le Bureau central de tarification des Assurances ayant fait son travail et décidé qu’Axa serait contraint d’assurer le Musée moyennant 8% des honoraires de l’architecte, cette décision n’est toujours pas notifiée depuis 4 ans… comme combien de lois votées par la représentation nationale, mais dont les décrets d’application ne sont pas publiés, et qui restent donc lettre morte au mépris de la démocratie et de l’état de droit?

- enfin qu’arrivera-t’il si, ce qu’à Dieu ne plaise, il y avait un accident voire une catastrophe sur l’un des 35 projets non assurés? Vers qui une victime pourrait-elle se retourner? L’architecte non assuré? L’assureur non notifié? L’Etat hors la Loi? Mieux vaut ne pas être de ces victimes là…
Qu’attendent les nombreux candidats à l’élection présidentielle pour mettre sur leur progamme que l’Etat se conformera désormais à la Loi?

Pour JusMurmurandi, c’est une écologie morale et juridique aussi importante que celle du très médiatique M. Hulot.