La réforme de l’inspection du travail, mission impossible?

janvier 18, 2007 on 1:38 | In France | Commentaires fermés

Article intéressant des Echos sur la réforme de l’inspection du travail aujourd’hui.

JusMurmurandi s’est rendu sur le site de l’inspection du travail et vous livre un aspect de la mission qui doit sembler inconnu à bon nombre d’employeurs qui ont eu la visite d’un inspecteur.

En particulier le chapitre consacré aux obligations de l’inspecteur; voici ce qui est écrit sur le site internet:

- intégrité et impartialité (les informations doivent être fournies dans les mêmes termes, quel que soit l’interlocuteur, employeur ou salarié),
- discrétion tant à l’égard de l’employeur que des salariés et des représentants du personnel (interdiction notamment de révéler l’origine des plaintes),
- respect du secret professionnel (interdiction de révéler des secrets de fabrication,…),
- motivation claire, précise et suffisante des décisions rendues.

Dans Les Echos, une inspectrice se plaint de « réactions d’hostilité de plus en plus fréquentes chez les employeurs lors des visites ».

Lorsque l’on entend M. Filoche, inspecteur du travail célèbre par ses prises de position politiques outrancières et anti patronales, dans l’émission Ripostes de Serge Moati le mois dernier, on imagine facilement qu’un employeur serait présumé coupable dès le franchissement de la porte d’entrée.

Qui plus est dans la partie droit l’inspecteur du travail bénéficie du droit à :
- l’indépendance d’appréciation dans l’exercice de ses fonctions de contrôle et des suites qui leur sont données, tant par rapport à sa hiérarchie qu’aux autorités judiciaires ou préfectorales.

Bref, il n’a pas de chef, et ne rend compte à personne ni à la justice ni au Préfet.

Où est la garantie d’impartialité dans ces conditions? Est-ce dans ces mêmes rangs politisés que ceux de M. Filoche l’on va recruter les futures générations d’inspecteurs du travail?

Avec une inspection dépourvue d’objectivité, qui continuerait à ériger l’employeur en ennemi systématique, est-ce vraiment comme cela que l’on va, comme en Allemagne par exemple, arriver à de véritables négociations constructives entre employeurs et salariés? Combien de temps encore va t on continuer sur la voie de la lutte des classes aussi inutile, destructrice que surannée, à l’image du discours éculé de M. Filoche?
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/litiges-conflits-du-travail/inspection-du-travail-1123.html#sommaire_3

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