La Cour des Comptes sait-elle compter?

septembre 13, 2007 on 10:43 | In Economie, France, Incongruités | Commentaires fermés

La Cour des Comptes présidée par Philippe Séguin a rendu son rapport sur les comptes de la Sécu. Pour les remettre à flot, ce rapport indique que la non taxation des niches sociales coûte plusieurs dizaines de milliards d’euros par an à la Sécu.

Parmi ces « niches sociales », c’est-à-dire ces versements qui ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, les stock-options, et les indemnités de licenciement « coûteraient » chacun plus de 3 milliards à la Sécu. Donc, pour Philippe Séguin, c’est si simple, on les taxe, et hop! 6 milliards de mieux dans les comptes. Et Philippe Séguin d’assaisonner cette arithmétique de commentaires moralisateurs sur le faible nombre de bénéficiaires des stock-options, sur leur faible effet redistributif, et sur les distortions importantes entre ceux qui en bénéficient et ceux qui n’en bénéficient pas.

Cette recommandation de la Cour des Comptes va totalement à l’encontre des engagements du candidat Nicolas Sarkozy. Celui-ci a promis de baisser impôts et prélèvements obligatoires. Or taxer ces « niches sociales » revient ni plus ni moins à les augmenter, en contradiction directe avec les promesses comme en pleine période Chirac. Par ailleurs le Président Sarkozy a de nombreuses fois marqué son souhait de faire de la France une nation d’entrepreneurs. Il y a de meilleurs moyens d’y arriver que de supprimer l’avantage majeur de leur outil préféré: les stock-options.

Car les stock-options associent leurs bénéficiaires au risque d’entreprise. Si celle-ci va bien, les stock-options prennent de la valeur. Mais comme elle va bien, elle embauche, paie des impôts et des dividendes, et tout le monde est content. Et si elle ne va pas bien, les stock-options ne valent rien. On est aux antipodes des parachutes dorés des dirigeants qui ont échoué, que stigmatise JusMurmurandi

Mais là où la Cour fait totalement fausse route, c’est en imaginant, même un seul instant, que taxer massivement (3 milliards d’euros) les stock-options fera rentrer cette somme dans les caisses de la Sécu. Le monde dans lequel nous vivons est dynamique. Et si une formule est trop taxée, elle est abandonnée, et avec elle et les illusions de Philippe Séguin et la motivation des cadres, chercheurs et entrepreneurs. Suivant la même logique, aujourd’hui la majorité de l’épargne française est faite sous forme d’assurance-vie parce qu’elle est faiblement taxée. La taxer ferait seulement transformer cette épargne en une autre forme, plus intéressante dès lors que l’assurance aurait perdu son cadeau fiscal.
Tant que le poids des prélèvements de l’Etat sera trop lourd, et notamment plus lourd que celui de nos voisins, l’Etat sera condamné à concéder des niches fiscales et sociales pour éviter la fuite massive des capitaux, des cerveaux et des entrepreneurs, après celle, très réelle, des grandes fortunes, dont l’ISF fait une niche fiscale à l’envers.
Et cet exil des grandes fortunes coûte à la France beaucoup plus de recettes fiscales (impôt sur le revenu, T.V.A., droit de mutation) que l’ISF ne lui rapporte. Est-ce ce que M. Séguin prend comme exemple?

JusMurmurandi espère que Philippe Séguin se trompe d’époque et de Président