Abus de biens nationaux

février 7, 2007 on 10:49 | In Best of, France | Commentaires fermés

A l’heure où des élus (J.P. Huchon, Ch. Pierret) passent en correctionnelle pour avoir, suivant l’accusation, détourné de l’argent de l’Etat, c’est-à-dire de tous les Français, JusMurmurandi se prend à comparer leur sort à celui d’un chef d’entreprise qui serait pareillement accusé d’avoir détourné de l’argent de son entreprise. La comparaison est édifiante:

- le chef d’entreprise est coupable s’il a usé de fonds de son entreprise sans bénéfice pour celle-ci, ou sans usage légal des fonds de celle-ci. Ce délit est imprescriptible, le seul de tous à l’être avec le crime contre l’Humanité .

- l’élu, lui, a tous les avantages de la prescription, et ne se fait pas faute de tenter d’y arriver, souvent avec succès (J. Tibéri)
- l’élu prétend toujours qu’il n’est pas « vraiment » coupable dès lors qu’il n’y a pas d’enrichissement personnel. Par exemple si l’argent a servi à un parti plutôt qu’à un individu. Et les tribunaux en tiennent compte pour sévir moins lourdement

- le chef d’entreprise est condamné même s’il est le seul propriétaire de son entreprise, c’est à dire le seul qui pourrait avoir été lésé par le prélèvement de fonds opéré. Ce qui devrait, en équité, ramener ce qui s’est passé à une éventuelle dimension fiscale et non pénale
- le chef d’entreprise est condamné même si les fonds ont effectivement servi à l’entreprise, dès lors que c’est en dehors des voies légales
- une condamnation pénale entraîne une interdiction d’exercer un mandat social, donc d’être dirigeant d’entreprise. Alors qu’un condamnation pour prise illégale d’intérêt ou autre délit équivalent chez les politiques n’entraîne d’inéligibilité que sur décision du tribunal

JumsMurmurandi s’élève contre ce flagrant exemple de « deux poids, deux mesures ». Le fait que la classe politique, de droite comme de gauche, n’a pas réformé l’abus de biens sociaux malgré de nombreux projets de lois montre bien qu’ils trouvent la situation actuelle satisfaisante.

Eh bien, qu’ils se mettent sur le même pied que les chefs d’entreprise et respectent le principe d’égalité devant la loi.

Pour cela, JusMurmurandi propose la création d’un abus de biens nationaux qui corresponde à l’abus de biens sociaux. Qu’il soit, comme lui, imprescriptible.

Et qu’il s’applique comme lui, même quand les fonds ont servi la collectivité. Chiche!