L’impôt, quel impôt?

mai 10, 2013 on 6:01 | In Ca m'énerve, Coup de gueule, Economie, Europe, France, International | Commentaires fermés

Un changement très intéressant va intervenir. L’Etat américain est aussi impécunieux que le nôtre, mais pas pour les mêmes raisons.  Le nôtre est ultra-dépensier, avec un record de taux de prélèvements obligatoires, le leur est handicapé par des baisses d’impôts gigantesques concédées aux riches par George Bush, et que le Congrès, contrôlé par les Républicains, empêche Obama d’annuler.

Alors il a décidé, au nom de l’égalité de la concurrence entre e-commerce et commerce traditionnel, d’imposer une taxe sur le e-commerce, qui adoptait très souvent une structure qui l’en dispensait. Ainsi, si vous achetez dans un Etat américain, vous êtes redevable de l’impôt de cet Etat. Mais si vous achetez en ligne, et que le site Internet choisisse, comme par hasard, de se domicilier dans un Etat où il a très peu de clients, ces ventes seront « dans un autre Etat », donc non susceptible d’un impôt d’Etat. Comme un exportation française vers un pays hors UE  n’est pas grevée de la TVA.

D’où un déséquilibre évident entre commerce physique et cyber-commerce, et une distorsion de concurrence, qui n’est pas pour rien dans la croissance phénoménale du e-commerce.

Il est intéressant de noter que ce même e-commerce bénéficie aussi d’une structure d’imposition très favorable en Europe, ayant choisi de s’implanter là où il pouvait ne rien payer, ou si peu. Ce qui, en ces temps de disette budgétaire est de moins en moins supportable. Se greffe là-dessus une situation identique pour quasiment toutes les société high-tech américaines récentes,  comme Google. Google, par exemple, prétend que ses ventes de publicité en France sont effectuées à partir de l’étranger (un pays sans impôt comparable à l’impôt français, comme par hasard), et donc exonérées de T.V.A.

Et on constate que Google, Amazon, Apple payent un impôt dérisoire sur tout ce qu’ils vendent hors Etats-unis. Cette distorsion entre ce qu’ils payent sur le marché intérieur et « chez nous » est choquante, puisque Apple paye 4% de son impôt sur les bénéfices, aussi appelé impôt sur les sociétés, hors Etats-Unis alors qu’il y fait 70% de ses ventes. Quand on sait que le seul Apple a accumulé une trésorerie nette de 140 milliards de dollars, on voit que cet impôt « économisé » n’a pas été perdu pour tout le monde, et que son montant n’est pas trivial, même face à un déficit budgétaire de grand pays.

Jusqu’ici, toute tentative (Sarkozy avait commencé à râler, au nom de la France) avait été repoussée avec indignation par les Etats-Unis comme « anti-américaine », puisque la très grande majorité des entreprises concernées sont américaines, et assortie d’un bon vieux jeu de carotte et de bâton sur l’emploi, tel que des centres de distribution Amazon ou un centre de recherches Google en France pour « se faire oublier » sur le plan fiscal.

Maintenant que ce sont les Américains eux-mêmes qui s’y mettent, le temps des vacances fiscales pour les cyber-commerces et autres stars du high-tech semble toucher à sa fin, car ce qu’ils appliquent chez eux ne pourra plus nous être refusé chez nous.

Voilà qui devrait être une bonne nouvelle!