L’Etat hors la Loi

Excellent article du Monde le 4 janvier, révélant que le Musée des Arts Premiers, Quai Branly à Paris, n’est toujours pas couvert par une assurance décennale de l’architecte, le médiatique Jean Nouvel.

Et que 35 projets sont dans le même cas, dont de nombreux hôpitaux. Ceci est représentatif de fréquents maux contre lesquels JusMurmurandi s’élève :

- d’abord que l’Etat se permette de violer délibérément la loi, en contractant avec un architecte incapable de donner les garanties légales.

- ensuite que dans ce dossier il y a eu distortion de concurrence évidente, puisque les concurrents de Nouvel, n’étaient pas tous, eux, dépourvus de la dite assurance. Donc que l’argent public a été dépensé selon la volonté du Prince sans respecter le guide des marchés publics
- Quand, en France, un risque ne trouve pas preneur en matière d’assurance, tout candidat à l’assurance qui le souhaite peut demander au Bureau central de tarification des Assurances d’obliger un assureur à couvrir ce risque.

Bel exemple d’irresponsabilité orchestrée par le système. C’est ainsi que les conducteurs à accidents à répétition restent sur les routes. De même que les architectes ayant contruit des bâtiments à « problèmes » majeurs.

JusMurmurandi demande si c’est bien le rôle du « système » de faire assurer les mauvais risques aux frais des « bons », c’est-à-dire les bons conducteurs, les bons architectes, les bons constructeurs? En clair, de faire payer les gens à comportement responsable pour les irresponsables et les incompétents?
- Le cabinet Nouvel se plaint que l’assurance lui coûte (quand il en a) 13% de ses honoraires, alors que c’est, à les entendre 3 à 4% en Grande Bretagne. Il est certainement plus facile de se plaindre dans la presse et de construire hors la loi que de faire son mea culpa sur les raisons qui poussent les assureurs à les prier d’aller voir ailleurs. Comme les travaux de l’opéra de Lyon, toujours en procès depuis depuis 1993. Ou le terminal 2E de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, fait par un autre architecte, sujet traité par ailleurs par JusMurmurandi

- le Bureau central de tarification des Assurances ayant fait son travail et décidé qu’Axa serait contraint d’assurer le Musée moyennant 8% des honoraires de l’architecte, cette décision n’est toujours pas notifiée depuis 4 ans… comme combien de lois votées par la représentation nationale, mais dont les décrets d’application ne sont pas publiés, et qui restent donc lettre morte au mépris de la démocratie et de l’état de droit?

- enfin qu’arrivera-t’il si, ce qu’à Dieu ne plaise, il y avait un accident voire une catastrophe sur l’un des 35 projets non assurés? Vers qui une victime pourrait-elle se retourner? L’architecte non assuré? L’assureur non notifié? L’Etat hors la Loi? Mieux vaut ne pas être de ces victimes là…
Qu’attendent les nombreux candidats à l’élection présidentielle pour mettre sur leur progamme que l’Etat se conformera désormais à la Loi?

Pour JusMurmurandi, c’est une écologie morale et juridique aussi importante que celle du très médiatique M. Hulot.

Cérémonie des voeux

Comment plus mal commencer l’année qu’en observant le consternant rituel de l’interminable cérémonie des vœux? Alors que pour les Français (lire: les Français qui travaillent pour gagner leur salaire, vivent en famille, cherchent un emploi), il s’agit de quelques formules vite expédiées, et d’un moment de chaleur souriante, pour les Grands Corps de l’État, c’est une semaine pleine.

Nos dirigeants, Président, Ministres, Syndicalistes, Corps Constitués et autres passent une semaine à se congratuler et à formuler des voeux, où chaque mot est pesé et décortiqué par les journalistes spécialisés.

Comme on est entre gens « civilisés », le moins qu’on puisse dire est que de toute façon, ces voeux ne seront pas « du fond du cœur ». Sinon, on imagine ce que souhaite vraiment un politicien de droite à un syndicaliste de gauche (et inversement)…:-)

C’est pourquoi JusMurmurandi propose de regrouper ce carnaval en une matinée maximum.

Cela permettrait à tous ces dirigeants de se concentrer sur leurs tâches (elles ne manquent pas…) plutôt que sur des ronds de jambe.

Une semaine sur 47 de travail en plus, c’est une augmentation de productivité de plus de 2%!

Voilà qui devrait faire des heureux, mis à part les traiteurs, vignerons en Champagne, et autres maîtres es petits fours, ravis de voir se prolonger la fête aux frais du contribuable, éternel bailleur de fonds de ces agapes aussi coûteuses qu’inutiles….

L’union européenne, droits et devoirs ou version 3ème millénaire du coup de parapluie bulgare…

On écoute avec attention les gargarismes en provenance de la classe politique qui se réjouit de l’élargissement de l’Union Européenne depuis hier à deux nouveaux pays, la Bulgarie et la Roumanie.

JusMurmurandi rappelle quelques anecdotes qui se rapportent aux derniers « élargissements ».

Prenons l’exemple de la Pologne. Sitôt entrée, elle a tout d’abord acheté des avions de ligne américains puis des avions de combat de la même source. Quel preuve de reconnaissance éblouissante.

La Bulgarie utilise un alphabet cyrillique. Ce ne sont pas moins de 60 postes de traducteurs qui sont crées avec l’adoption d’une langue supplémentaire. Est ce là une utilisation judicieuse de nos deniers de contribuables?

Bulgarie et Roumanie vont bénéficier de 35 (trente cinq) milliards d’Euro de subvention de la part de l’Union Européenne.

Est ce là une utilisation judicieuse de nos deniers de contribuables?

Avec maintenant l’adjonction de la Bulgarie et de la Roumanie, on peut se demander depuis quand Washington se frotte les mains en voyant les juteux contrats qui vont arriver avec les compliments (et l’argent des contribuables…) de l’Union Européenne?

On solde!!

Nous allons à partir du 10 janvier prochain pouvoir profiter de remises de prix sur des marchandises dites soldées.

En dépit du voeu de certains qui souhaitent revenir à une économie dirigiste, où tout serait contrôlé par l’Etat, est il normal en 2007 que ce soit un Préfet qui décide des dates des soldes?

JusMurmurandi vous renvoie à la description officielle des Soldes pour référence.

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/b09.htm

Bonne année!

JusMurmurandi souhaite une bonne année à tous ses lecteurs et contributeurs.

Peut être certains d’entre vous ont ils utilisé le service « SMS » de leur téléphone mobile pour envoyer leurs voeux dans la nuit du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2007 [200 millions de SMS auraient été envoyés pendant cette fin de semaine].

JusMurmurandi souhaite rappeler l’existence du fichier Préventel, qui permet aux trois opérateurs de téléphonie mobile de se communiquer les incidents de paiement avec leurs clients. Que ce soit l’opérateur ou le client qui soit en cause pour cet incident.

En clair cela signifie, rapporté aux trois marques automobiles françaises, que si vous deviez vous « fâcher » pour une quelconque raison avec par exemple Peugeot, vous ne pourriez plus continuer à rouler,que ce soit en Peugeot, en Renault ou en Citroën.Même si la faute incombe au fournisseur et non au client. A priori, vous êtes coupable et on vous coupe l’accès au service. Tout le monde à pied !!
En dehors du plaisir que cela pourrait susciter à la Mairie de Paris, JusMurmurandi demande si ceci correspond à la définition du mot concurrence du Larrousse ou du Littré?